Mentions légales – Politique de Vie privée

1. Champ d’Application.

L’accès, l’utilisation, la consultation et toute autre opération sur le site www.fondationbrel.be (en ce compris le site https://brel.billetterie.it) (ci-après « le Site ») ainsi que tous les documents, informations, services et modèles qui y sont accessibles ou qui font référence aux présentes, sont soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous (ci-après « la Charte »), sans préjudice des législations applicables.

En vous connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, vous reconnaissez avoir lu et compris parfaitement la présente Charte, et acceptez sans réserve de vous y soumettre ainsi qu’aux réglementations applicables.

La Fondation Jacques Brel d’utilité publique (ci-après « Nous») est libre d’opérer toute modification, altération et/ou ajout à la Charte, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Vous veillerez à vous assurer avoir pris connaissance de la dernière version de la Charte lors de vos visites.

La Charte est accessible à tout moment sur le Site. Il vous est loisible d’en prendre copie ou d’en demander l’envoi postal à votre adresse.

En accédant et surfant sur le Site, vous acceptez donc, sans limitation, les termes de la Charte et vous vous engagez à les respecter. Si vous  n’y adhérez pas, nous vous invitons à vous déconnecter du Site.

Cette Charte constitue et exprime l’entier accord entre vous et nous dans le cadre de votre utilisation du Site, outre notre politique vie privée accessible ici. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes de la présente Charte.

2. Généralités.

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par :

Fondation Jacques Brel d’utilité publique
Place de Vieille Halle aux Blés, 11
B-1000 Bruxelles
Belgique

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0834.038.167

Email : info@fondationbrel.be

Le Site est hébergé chez OVH, dont les centres de données sont localisés en France.

 

Le Site a un objectif principal informationnel ; il est accessible sans garantie d’aucune sorte. Vous utilisez le Site et les sites liés sous votre propre et seule responsabilité.

 

Malgré tout le soin apporté à sa construction, nous ne garantissons pas notamment :

• l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
• l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
• la correction immédiate des défauts éventuels ;
• l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
• l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

Nous nous exonérons de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Nous  gérons, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Nous pouvons dès lors, notamment, sans notification préalable :

• suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
• modifier les informations disponibles sur le Site ;
• modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

3. Respect de la vie privée.

Nous consacrons toute l’attention requise au respect des législations applicables en matière de respect de la vie privée.

 

Il est possible d’accéder à notre Politique Vie Privée en cliquant sur ce lien : https://fondationbrel.be/politique-vie-privee/.

 

4. Propriété intellectuelle.

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que (et sans que cette énumération soit limitative) les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, affiches, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musique, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent notre propriété exclusive  ou des ayants droit concernés et sont contrôlés par nous ou les ayants droit concernés. Ce Contenu est notamment protégé par le Livre XI du Code de droit économique belge (notamment Titres 5, 6 et 7), et par les directives et textes internationaux en vigueur.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans notre autorisation écrite préalable, de reproduire, de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

Vous ne pouvez donc pas non plus télécharger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de quelque façon que ce soit les informations et le Contenu qui vous sont accessibles sur le Site, sur un réseau social (type Facebook, Twitter, etc.), sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou média accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectuée à des fins commerciales ou non.

A cet effet, les partitions et les tickets achetés sur ce Site sont dotés d’un tatouage numérique permettant de retrouver dans toute copie illicite un code d’identification unique.

Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

5. Respect du Site et du réseau Internet.

Vous vous engagez à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

• de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
• de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
• de gêner l’utilisation du Site ;
• de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son Contenu ;
• d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes de la présente Charte, ou portant atteinte à nos droits, aux droits de la succession de Jacques Brel ou à ceux de tiers, ni à encourager de tels actes.

Aucune partie du Site et de son Contenu ne pourront, sans que cette liste soit exhaustive, être copié, reproduit, communiqué, publié, téléchargé, utilisé, diffusé, de quelque façon et sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou non, et notamment sur des réseaux sociaux, des sites internet, plateformes, blogs ou forum, sans notre accord écrit, exprès et préalable ou celui des ayants droit concernés.

Vous vous  engagez à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme, qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel, de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site.

Vous n’interférerez pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

Vous ne testerez pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et vous vous abstiendrez de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Vous vous engagez également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

6. Commande en ligne.

Généralités

Vous avez  la possibilité de commander certains articles via la Boutique du Site, en ce compris des billets pour une activité que nous proposons, via la Billetterie.

Nous conservons tous les droits intellectuels sur les articles offerts en commande. Vous ne pouvez prétendre à aucune cession de ces droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en question, à moins d’un accord exprès et écrit de notre part. Vous ne pouvez dès lors pas prétendre, sans que cette liste soit exhaustive, à (faire) modifier les articles, les diffuser au public, les distribuer au public, les mettre en vente, les reproduire, en céder des droits intellectuels à des tiers, porter atteinte aux droits moraux des ayant droits.

Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif et dans le cercle de votre famille.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable d’un manque de stock disponible ou s’il n’y a plus de billets disponibles pour les activités.

Majorité

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de votre représentant légal) en vertu de la législation qui vous est applicable, vous permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter la présente Charte.

Produits – Billets pour activités

Certains produits peuvent n’être accessibles à la vente que via le Site, à notre discrétion. Ces produits peuvent être fabriqués en quantités limitées et ne peuvent être échangés ou renvoyés que conformément aux conditions de retour indiquées ci-dessous. Nous n’honorerons les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

Nous mettons tout en œuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les images et les produits sur le Site. Nous ne pouvons cependant garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur votre ordinateur ; par ailleurs vous êtes priés de prendre connaissance de la description des produits et activités.

Tous les produits mis en vente peuvent être examinés à notre boutique, au siège social à Bruxelles, sous réserve de leur disponibilité dans le stock.

Les informations relatives aux activités que nous proposons apparaissent sur le Site.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente des articles (en ce compris les billets) à certaines personnes ou certaines régions géographiques. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas et de façon discrétionnaire. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits et/ou activités proposés ou de limiter la quantité de produits et/ou de billets qui peut être commandée par une personne, par ménage, ou par commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte client, par la même carte de crédit/débit, ou pour la même adresse de livraison ou de facturation. Nous pouvons également refuser des commandes qui apparaissent, à notre seul jugement, comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs ou comme ne respectant pas la présente Charte, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.

Les descriptions des produits et activités et leur prix peuvent changer à tout moment sans notification préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la distribution d’un produit ou de cesser une activité à tout moment.

Nous ne garantissons pas que vous serez satisfait de la qualité des produits, des informations ou du matériel acheté ou obtenus sur le Site.

Vous pouvez acheter des partitions ; celles-ci vous sont envoyées directement par email après l’acceptation et le paiement de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA mais pas les frais d’envoi. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande.

Nous nous réservons le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à notre discrétion, et de modifier les prix valables à l’étranger en fonction de l’évolution des frais éventuels à notre charge. En tout état de cause, le prix ne variera pas entre la commande et la livraison de celle-ci.

Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être mis à votre charge pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par vous auprès des services compétents. Il vous incombe de vous renseigner sur ces droits et taxes applicables à votre envoi, aucune information ne pouvant vous être délivrée par nous à ce sujet dans le cadre de la commande.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à votre charge.

Commande

Si vous souhaitez passer commande en ligne, vous devez communiquer votre prénom, votre nom, votre email, l’adresse de livraison et, si elle est différente, l’adresse de facturation ainsi que votre numéro de téléphone.

Le passage de la commande via le Site entraîne l’acceptation du prix indiqué pour la commande ainsi que des frais de livraison établis notamment sur base de l’adresse de livraison, du poids du colis commandé et des éventuels frais de logistiques. Le contrat est définitivement conclu dès que vous avez confirmé le récapitulatif de votre commande.

Toute commande implique une obligation de payer, ce que vous reconnaissez expressément.

Nous vous confirmons votre commande par email à l’adresse email que vous avez renseignée.. Ce message récapitule les termes de la commande et mentionne :

• nos coordonnées ;
• les caractéristiques de la commande : la mention des articles, le titre, la quantité ;
• le prix total de la commande (en ce compris la TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison éventuels (hors droits de douane et/ou d’importation éventuels)
• l’adresse de livraison ;
• les conditions, le délai et les modalités de l’éventuel droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation et le fait que vous devrez supporter les frais de renvoi du produit en cas de rétractation ; ou l’absence du droit de rétractation.

Cet email de confirmation est conforme aux prescrits de l’article VI.45 du Code de droit économique.

Nous procéderons à l’envoi de l’article commandé dès que nous  aurons effectivement encaissé le prix dans son intégralité.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avèrerait que vous ne respectez pas la présente Charte ou la législation en vigueur.

Données de facturation et informations bancaires

Vous vous engagez à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la facturation et le paiement des achats faits sur le Site. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations, en ce comprises l’adresse email et vos données bancaires, afin de nous permettre (ou à notre sous-traitant ou partenaire) de terminer la transaction et de vous contacter , si nécessaire.

Si les informations ne sont pas conformes à la réalité, vous serez seul responsable des conséquences.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard) en indiquant notamment le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son éventuel cryptogramme visuel ;
• Maestro,
• Bancontact, via l’application Bancontact,

 

Nous utilisons le serveur de transaction Pay.nl pour que vos coordonnées bancaires soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés.

Vous reconnaissez que la communication des informations relatives à vos données bancaires vaut autorisation de débit de votre compte bancaire à notre profit, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Les transactions avec Pay.nl sont régies par les conditions générales de Pay.nl, qui peuvent être consultées sur le site www.pay.nl.

Livraison – mise à disposition

Les produits ne seront livrés ou les billets ne seront accessibles qu’après que nous ayons effectivement reçu le paiement intégral du prix de la commande.

Les billets sont envoyés à l’adresse email que vous avez indiquée lors de la validation de votre commande. Votre responsabilité sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas l’envoi des billets commandés ; vous en assumerez les conséquences.

Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que vous avez indiquée lors de la validation de votre commande. Votre responsabilité sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et varient en fonction du pays de livraison, du poids de l’article et des éventuels frais de logistiques.

Les délais de livraison sont en principe de vingt jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par nous, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants, dans la mesure où nous ne sommes pas responsables des prestations des transporteurs ou services postaux.

Nous ne pouvons être tenu responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de notre volonté.

Nous ne sommes pas responsable des éventuels pertes ou dommages pouvant être occasionnés aux articles livrés suite à leur transport.

La livraison se fait à vos risques et périls, et est réalisée par les services de la poste (par courrier ordinaire), sauf choix exprès d’un autre service avec notre autorisation et dont les frais supplémentaires sont à votre charge.

Vous pouvez suivre l’évolution de la livraison par un lien de « tracking » reçu par email dès que les produits sont expédiés uniquement lorsque vous en avez fait la demande expresse et pour autant que cela soit prévu pour les produits achetés. Pour certains produits vendus sur le Site, le tracking n’est en effet pas possible.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée si vous en avez fait la demande  expresse. De même, une facture peut vous être adressée si vous en avez fait la demande pour les billets commandés.

Conditions de retour et Droit de rétractation

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

Sauf disposition contraire de la présente Charte, conformément audit Code de droit économique, l’acheteur-consommateur a le droit de nous notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur-consommateur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur). Dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de quatorze (14) jours prend cours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien de cette commande.

La renonciation se fait par l’envoi d’un email via lequel le renonçant nous adressera soit le formulaire de rétractation complété (disponible à la fin de la présente Charte), soit une déclaration non-ambiguë exposant sa décision de se rétracter du contrat de vente. Nos coordonnées se retrouvent ci-dessous dans le modèle du formulaire de rétractation.

Cette renonciation devra également mentionner les références de la commande, le moyen de paiement utilisé et, le numéro de compte (format IBAN) sur lequel le remboursement peut être effectué si vous acceptez que nous fassions le remboursement par virement directement.

Vous nous renverrez, à vos frais, l’article commandé non descellé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication que vous nous avez faite de votre décision de vous rétracter du contrat. A défaut, vous serez déchu de plein droit de votre droit de retour/rétractation.

Le retour des biens se fera à vos frais , aux tarifs en vigueur au moment du retour, et par courrier ordinaire, sauf si les biens vous ont été expédiés par courrier recommandé ou via un envoi avec un numéro de suivi/tracking ; dans ce cas, ils devront nous être renvoyés par courrier recommandé (ou via un envoi avec un numéro de suivi/tracking) à vos frais, aux tarifs en vigueur au moment du retour. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

Si vous souhaitez renoncer à votre achat avant que nous expédions les produits , ceux-ci ne seront pas expédiés et nous procéderons au remboursement sans vous envoyer de facture ni note de crédit.

Toute livraison d’un article défectueux ou non conforme à la commande donnera lieu à un échange ou à un remboursement. Vous devrez nous renvoyer le produit défectueux dans les quatorze jours de sa réception en mentionnant le motif du retour et spécifiant votre volonté d’être remboursé ou d’échanger le produit.

Nous nous réservons le droit de refuser un article retourné incomplet, endommagé, sali, descellé ou dont l’emballage a été ouvert ou endommagé.

Avec votre accord exprès, nos remboursements éventuels se font par virement sur le compte bancaire mentionné dans le formulaire de rétractation ou, à défaut d’accord exprès quant au remboursement par virement, selon la méthode de paiement que vous avez sélectionnée lors de la commande ; les remboursements se font endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des biens par nous, soit  l’envoi par vous de la preuve d’expédition des biens, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus à votre choix exprès d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse que nous proposons, ni les éventuels taxes ou droits de douanes et/ou d’importation appliqués à votre envoi.

Les retours se font à vos risques, à l’adresse suivante : Fondation Jacques Brel d’utilité publique, 11 Place de Vieille Halle aux Blés à 1000 Bruxelles Belgique.

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, l’acheteur-consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du même code pour la prestation de services liés à des activités de loisir si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique, comme c’est notamment le cas pour les billets d’entrée pour nos activités.

Vous ne pouvez par ailleurs plus exercer votre droit de rétractation pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution du contrat a commencé avec votre accord préalable exprès, et si vous avez également reconnu que vous perdrez ainsi votre droit de rétractation. C’est notamment le cas pour les partitions et la plateforme streaming (www.fondationbrel.be/brelathome). Il est possible d’acheter des partitions via le Site ; celles-ci sont  envoyées par email immédiatement après l’acceptation de la commande et le paiement de celle-ci. Pour la plateforme, lorsque vous louer le film vous recevrez par email un code qui vous donnera accès au film choisi pendant 72 heures à partir de la première utilisation dudit code.

En cas d’achat d’une partition (ou de tout autre contenu numérique non fourni sur un support matériel), vous pouvez donc accéder sans délai à ce contenu numérique, ce que vous reconnaissez expressément ; en acceptant votre commande, vous marquez donc votre accord préalable et exprès à ce que l’exécution du contrat commence immédiatement, soit pendant ledit délai de rétractation.  Et, vous reconnaissez ainsi perdre votre droit de rétractation.

7. Hyperliens.

Nous nous réservons le droit de nous opposer à tout hyperlien renvoyant vers le Site, à notre seule discrétion. Nos décisions à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel, et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des utilisateurs concernés.

L’absence de réaction de notre part en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n’emporte en aucune manière une autorisation d’opérer cet hyperlien ni un droit de licence sur le Contenu du Site, ni aucune responsabilité de notre part quant au site gérant le lien.

L’obtention éventuelle de notre autorisation d’opérer un hyperlien n’emporte en aucune manière un droit de licence sur le Contenu du Site, ni aucune responsabilité de notre part quant au site gérant le lien.

Tout site renvoyant vers le Site par un hyperlien doit s’engager au minimum à :

• respecter notre propriété intellectuelle ou celle des ayant droits sur le Site et son Contenu.
• ne pas nuire à la réputation du Site, de Jacques Brel et de sa succession, des produits et des informations qui s’y trouvent ainsi qu’à nos activités.
• ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux sites sont liés.
• assumer l’entière responsabilité en cas de dommages ou pertes causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci.
• garantir que l’usage d’un hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des règlementations applicables.
• ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et/ou aux intérêts de tiers, ni à partir d’un site ne convenant pas aux standards de décence et de bon goût.
• nous indemniser en cas de recours d’une tierce partie, suite au non-respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site.
• respecter toutes autres conditions que nous avons fixées.

8. Liens repris sur le Site. En cliquant sur ceux-ci vous quittez dès lors notre Site.
9. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers (« Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont pas sous notre contrôle. Dès lors, nous nous exonérons de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et politique vie privée de ces Sites Tiers.

 

2. « Suivez-nous »: Le Site contient les liens vers nos compte(s), page(s), chaîne(s), catalogue(s), … créés sur les réseaux sociaux et/ou certaines plateformes  appartenant à des tiers (ci-après « Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à votre disposition pour votre facilité et ne sont pas sous notre contrôle. Vous y accédez par votre propre volonté et sous votre responsabilité en cliquant sur les icônes correspondantes. Vous êtes invité à consulter les conditions générales d’utilisation, la politique des cookies et la politique vie privée de ces Sites Liés. Un pop-up devrait apparaître lorsque vous accédez à ces Sites Liés sans être connecté à votre compte ou si vous n’avez pas encore donné votre consentement au traitement de vos données personnelles et/ou au placement de cookies par ces Sites Liés.

 

En cliquant sur les liens mis à votre disposition, vous quittez donc le Site. Nous nous déchargeons de toute responsabilité.

 

Nous attirons votre attention sur l’importance du paramétrage d’un compte ouvert sur les réseaux sociaux, s’agissant entre autre de la confidentialité et du traitement des données à caractère personnel.

 

 

9. – Vos commentaires

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous envoyer des commentaires et avis par email, par courrier postal, via le formulaire de contact présent sur le Site ou via le Livre d’or qui se trouve dans nos bureaux. Vous acceptez dans ce cas que nous puissions, à tout moment, sans aucune restriction, exploiter, reproduire, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière que ce soit, sur tout support, les commentaires et avis que vous nous avez communiqués, seuls ou avec d’autres. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus de préserver la confidentialité de ces commentaires et avis ni de payer une compensation en contrepartie de ce qui précède ni, enfin, de répondre aux commentaires et nous pourrons notamment les reproduire sur le Site sans mention du nom des personnes concernées aux côtés de leur commentaire, ce que vous acceptez.

10. Limitation de responsabilité.

Si, malgré les dispositions de la présente Charte, nous devions être tenus responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant lié à l’usage du Site ou de son Contenu, notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

Vous vous engagez à nous garantir, et à garantir à nos employés, collaborateurs, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre nous notamment par tout tiers, en relation ou en conséquence de votre usage du Site.

11. Preuves

Les registres informatisés que nous conservons seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

Nous n’avons pas l’obligation de conserver des données. Vous vous obligez à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés et expiration du délai de votre droit de rétractation éventuel ou, s’agissant des billets commandés via la Billetterie, jusqu’à la date de l’exécution spécifique.

12. Violation de la Charte d’Utilisation.

Nous pouvons communiquer toute information vous concernant  (y compris votre identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant votre usage du Site non conforme à la présente Charte, ou à la législation applicable.

A cette fin, nous pourrons conserver toutes fiches d’envoi, données et informations que vous aurez communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect de la présente Charte et de notre Politique Vie Privée.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou nos droits ou ceux des ayant droits, ou des droits des autres utilisateurs du Site.

Nous nous réservons donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement.

Nous pouvons librement, sans notification préalable, mettre fin à votre accès au Site si vous violez les termes de la présente Charte, de notre Politique Vie Privée, ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

Nous pouvons librement, sans notification préalable, mettre fin à votre accès au Site en cas de problème technique ou d’aménagement du Site.

Toute violation de la Charte sera considérée comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui nous paraîtra le plus approprié.

Au cas où nous devons intenter une action en justice suite à votre violation des termes de la Charte, vous serez tenu de nous rembourser tous les frais que nous aurions dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation qui nous serait due pour le préjudice subi.

13. Nullité d’une clause.

Si une ou plusieurs clauses de cette Charte devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Charte.

14. Législation applicable et litiges.

Les dispositions de la Charte sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre vous et nous concernant notamment l’utilisation du Site.

En cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, ou sur l’utilisation du Site, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

Les informations contenues sur le Site, en ce comprise la présente Charte, sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable.

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Fondation Jacques Brel d’utilité publique
Place de Vieille Halle aux Blés, 11
B-1000 Bruxelles Belgique
Tél : +32 2 511.10.20
E-mail: info@fondationbrel.be

N° tva : BE0834038167
N° entreprise à l’enregistrement Banque-carrefour des Entreprises : 0834038167

Site : www.fondationbrel.be

Version du 08/07/2021

 

__________________________________________

 

Modèle de formulaire de rétractation

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse boutique@fondationbrel.be uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat en nous renvoyant le produit acheté.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

A l’attention de                 Fondation Jacques Brel d’utilité publique

Siège social : Place de Vieille Halle aux Blés, 11 à 1000 Bruxelles Belgique

Tél : +32 2 511.10.20

E-mail: boutique@fondationbrel.be

 

Je,                                 soussigné(e) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente décrit ci-dessous :

• Date de la commande :
• Date de la réception :
• Numéro de la commande (voir référence dans votre colis):
• Description du produit faisant l’objet de la rétractation :
• Prix du produit (hors frais de livraison ) :
• Frais de livraison standard :
• Moyen de paiement utilisé :

Je marque mon accord pour que le remboursement par la Fondation soit effectué sur le compte bancaire suivant :

• Compte bancaire ouvert au nom de :
• Compte bancaire portant le numéro :

Nom et prénom du consommateur :

Adresse email du consommateur :

Adresse postale où la commande a été livrée :

Date :

Signature du consommateur :

Il faudra ajouter le lien vers votre politique vie privée.

 https://fondationbrel.be/politique-vie-privee/

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